En se connectant sur le site Monfort22.com, l'utilisateur reconnait accepter les présente mentions relatives aux sujets traités ci-après...
Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pouvant provenir de l'usage des données ou programmes figurant dans ce site. De plus nous ne pourrions en aucun cas être tenu pour responsable des dysfonctionnements matériels ou logiciels qui pourraient survenir suite à l'installation d'un des logiciels proposés sur le site.
|
Propriété intellectuelle
La reproduction totale ou partielle est interdite sur quelque support que ce soit sans l'accord de l'auteur.
Monfort22 est une oeuvre protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.
En effet Conformément à la loi Informatique et Libertés du 11 Mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autres part que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Ainsi les textes, illustrations et images reproduites sur le site de Monfort22 sont sa propriété et sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé, c’est-à-dire réduite au cercle familial ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisées.
A défaut d’autorisation préalable adressée par écrit par Monfort22, tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Le titre, la forme du site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de Monfort22. Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.
Toutes les marques et logos apparaissant appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
|
Informatique et liberté
Les informations que vous nous communiquées sont nécessaires pour effectuer des statistiques.
En application de l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des informations communiquées.
En application de l’article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les informations communiquées.
Par conséquent le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) s'exerce auprès du Webmaster du site Internet.
|
Monfort22.com, tous droits réservés et reproduction interdire.
|
|
|
|
 Publicité |
adsense |
| Publicité |
adverline |
|
|
|
Ajouter dans vos favoris
Mettre au démarrage
Publicité 
Soutenez-nous
Internationale